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Displaying 1 - 25 of 54 results.

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    • BookChapter
    Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés —
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    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]
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    Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l’extinction des droits réels et droit transitoire)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Conseil francophone du notariat 2020-2022. Deux ans de formation, morceaux choisis — [ISBN : 9782807937741]
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    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
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    La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
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    Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
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    Mise à jour (3ème édition) de "L’article 17 : le droit de propriété"
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
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    Un droit d’usufruit repensé et modernisé
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Le droit des biens revisité. Après la loi du 4 février 2020. — [ISBN : 9782807207790]
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    Droits d’emphytéose et de superficie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le droit des biens réformé — [ISBN : 978-2-8079-2538-0]
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    L’influence de nouvelles relations juridiques (habitat groupé) sur des branches du droit public (urbanisme et allocations familiales)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
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    L’impact du coronavirus sur les expulsions domiciliaires et le bail commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) La pandémie de Covid-19 face au droit, vol. 2 : Analyse et perspective d’une crise et de ses lendemains — [ISBN : 978-2-8072-0874-2]
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    Logement, bail et Covid-19
    Bernard, Nicolas[USL-B] Garsou, Aude[UCL] (2020) La pandémie de Covid-19 face au droit — [ISBN : 978-2-8072-0726-4]
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    Les troubles de voisinage : un principe général de droit devenu disposition de droit positif
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les principes généraux du droit privé — [ISBN : 978-2-8072-1084-4]
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    Droit au logement et (dé-)institutionnalisation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
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    Le surloyer à nouveau retoqué dans le logement social, obs. sous C.E., 10 décembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] Tholomé, Luc (2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — [ISBN : 9782807928022]
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    La classification des biens. Titre 2 du nouveau livre 3 du Code civil
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme — [ISBN : 9782807930285]
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    Temporary/mobile housing and the law in Brussels
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Solidary mobile housing — [ISBN : 978-1-03-459710-0]
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    Quand le contrat de courte durée est devenu (officiellement) susceptible de résiliation anticipée, obs. sous Cass., 18 décembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — [ISBN : 9782807928022]
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    Jurisprudence récente en matière de droit au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Actualités de droit public en matière de logement — [ISBN : 9782807932883]
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    On peut être locataire social sans avoir signé le bail, obs. sous Cass., 18 mai 2020
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — [ISBN : 9782807928022]
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    Le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Wallonie en 2021
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Actualités en droit du bail — [ISBN : 9782807207714]
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    Conclusions in "Sortir du sans-abrisme. Interrogeons les mythes de l’action sociale"
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Sortir du sans-abrisme. Interrogeons les mythes de l’action sociale —
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    Le droit au logement en théorie et en pratique. Expériences menées à l’étranger et leur potentiel
    Bernard, Nicolas[USL-B] moons, nico[USL-B] (2017) Pauvreté en Belgique. Annuaire 2017 — [ISBN : 978-90-736-2653-9]

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