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Displaying 1 - 25 of 54 results.

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    • BookChapter
    Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l’extinction des droits réels et droit transitoire)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Conseil francophone du notariat 2020-2022. Deux ans de formation, morceaux choisis — [ISBN : 9782807937741]
    • BookChapter
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Mise à jour (3ème édition) de "L’article 17 : le droit de propriété"
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
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    Droit au logement et (dé-)institutionnalisation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
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    Jurisprudence récente en matière de droit au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Actualités de droit public en matière de logement — [ISBN : 9782807932883]
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    Le bail glissant en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —
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    Titre 3. Le droit de propriété.
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le nouveau droit des biens — [ISBN : 9782807924611]
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    Introduction
    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]
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    Le bail glissant en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —
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    Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
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    Les baux d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
    • BookChapter
    Le droit au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
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    L’habitat groupé. Un phénomène sociologique balisé ou phagocyté par le droit ?
    Bernard, Nicolas[UCL] Erneux, Pierre-Yves (2023) La division sous toutes ses dimensions — [ISBN : 9782807941670]
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    Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés —
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    Les troubles de voisinage : un principe général de droit devenu disposition de droit positif
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les principes généraux du droit privé — [ISBN : 978-2-8072-1084-4]
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    L’impact du coronavirus sur les expulsions domiciliaires et le bail commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) La pandémie de Covid-19 face au droit, vol. 2 : Analyse et perspective d’une crise et de ses lendemains — [ISBN : 978-2-8072-0874-2]
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    Un droit d’usufruit repensé et modernisé
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Le droit des biens revisité. Après la loi du 4 février 2020. — [ISBN : 9782807207790]
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    Le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Wallonie en 2021
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Actualités en droit du bail — [ISBN : 9782807207714]
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    On peut être locataire social sans avoir signé le bail, obs. sous Cass., 18 mai 2020
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — [ISBN : 9782807928022]
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    Droits d’emphytéose et de superficie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le droit des biens réformé — [ISBN : 978-2-8079-2538-0]
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    Quand le contrat de courte durée est devenu (officiellement) susceptible de résiliation anticipée, obs. sous Cass., 18 décembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit du bail d’habitation — [ISBN : 9782807928022]
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    La classification des biens. Titre 2 du nouveau livre 3 du Code civil
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme — [ISBN : 9782807930285]

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