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Displaying 1 - 25 of 64 results.

Pages

    • Journal article
    Airbnb, un service de la société de l'information
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.71, p. 3 (2020)
    • Journal article
    Le data Governance Act
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, no. 142, p. 1 (2023)
    • Journal article
    Atteinte à un droit de propriété intellectuelle et mesure d'affichage et/ou de publication
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.105, p. 1 (2021)
    • Journal article
    Droit et numérique : lorsque l’oubli se fait prérogative(s) juridique(s)
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2022) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 81, no. 2, p. 349-366 (2021)
    • Journal article
    La neutralité du net consacrée par la CJUE
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 88, p. 2 (2020)
    • Journal article
    La fourniture d'un logiciel accompagné d'une licence est une vente de marchandise
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.112, p. 2 (2021)
    • Journal article
    Droit d’auteur et forme d’un produit nécessaire à un résultat technique
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.81, p. 1 (2020)
    • Journal article
    Vers une publication des décisions de justice en ligne
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 57, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 49, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Le bouton « j’aime » de Facebook et la protection des données à caractère personnel
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 62, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Déchéance de permis pour Uber ?
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 26, p. 2 (2018)
    • Journal article
    Service préinstallé sur une carte SIM
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 38, p. 2 (2018)
    • Journal article
    Quand l’oubli s’immisce en droit des sociétés : vers une limitation de l’accès aux données contenues dans les registres des sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] Marique, Enguerrand[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 17, no. 7, p. 912-930 (2017)
    • Journal article
    La directive 95/46/CE n’est plus, vive le R.G.P.D.!
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — no. 1, p. 107-108 (2017)
    • Journal article
    News, vous avez dit fake news ?
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — no. 2, p. 201-202 (2017)
    • Journal article
    La loi au secours de l'hyperconnectivité : vers la consécration d'un droit à la "déconnexion"
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — no. 2, p. 199-200 (2017)
    • Journal article
    Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne !
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Bulletin social et juridique — Vol. 617, no. 1, p. 7-10 (2018)
    • Journal article
    Les S.M.A. en Région bilingue de Bruxelles-Capitale
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Auteurs & Media — no. 1, p. 105-106 (2017)
    • Journal article
    Vous gérez une page « fan » sur Facebook ? Vous êtes alors coresponsable du traitement des données personnelles
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 32, p. 1 (2018)
    • Journal article
    Un droit à l'oubli pour les informations contenues dans un registre de sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 16, p. 4 (2017)

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