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Displaying 4 results.
    • Journal article
    Erreur de droit provoqué par un tiers
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2017) Les Pages — Vol. 2017, no.18, p. 4 (2017)
    • BookChapter
    Polices administratives en matière notariale et nullités
    van Zuylen, Jean[USL-B] Thiry, Justine[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • Journal article
    Exception d’inexécution et mise en demeure - Une illustration autour de la responsabilité de l’avocat
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 2