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Displaying 5 results.
    • Journal article
    note sous Bruxelles, 28 juin 2016
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Notamus — Vol. 2016, no.2, p. 48
    • Journal article
    Opposabilité vs relativité des effets d’une compensation conventionnelle
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Les Pages — Vol. 2016, no.12, p. 2
    • Journal article
    Bail commercial - Demande prématurée de renouvellement - Abus de droit du bailleur (non)
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Notamus — Vol. 2016, no. 2, p. 26-27
    • Journal article
    Visite au Palais de justice : observations sur la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 2016, no.31, p. 556-558 (2016)
    • Journal article
    Obligations de résultat et force majeure : deux applications récentes
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Les Pages — Vol. 2016, no.9, p. 4