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Displaying 1 - 25 of 112 results.

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    • Journal article
    L'offre de contracter et la formation du contrat (1ère partie)
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue générale de droit civil belge — Vol. 18, no. 10, p. 550-561 (2004)
    • Journal article
    Vers un nouveau régime d'indemnisation des accidents médicaux?
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue de droit de la santé — , no. 2, p. 86-110 (2004-2005)
    • BookChapter
    Belgian Report. EUI Tenancy Project
    Delforge, Catherine[UCL] Kerzmann, Ludivine[UCL] (2004) European contract law —
    • BookChapter
    "Le choix d’un réseau de distribution et ses principales contraintes juridiques" et "Le choix du contrat de distribution au regard des qualifications du droit commercial"
    Mignolet, Olivier[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 978-9-0465-3542-4]
    • Journal article
    Médicaments dangereux: qui est responsable de quels défauts ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2014) Revue belge du dommage corporel et de médecine légale - Consilio Manuque — Vol. 2014/2, no.2, p. 80-111 (2014)
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits défectueux mise en œuvre par la Directive du 25 juillet 1985 : la responsabilité civile du producteur
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • Journal article
    L'offre et la formation des contrats : 2ème partie
    Delforge, Catherine[FUSL] (2005) R.G.D.C — p. 5 à 22 (2005)
    • Journal article
    El control de las clausulas abusivas en el Derecho belga
    Delforge, Catherine[UCL] (2000) Revista de derecho comparado — , no. 1, p. 59-85 (2000)
    • Journal article
    Produits défectueux : le défaut des produits en série
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les Pages, Obligations, Contrats et Responsabilités — Vol. 1, no.1, p. 1 (02/02/2015)
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits de santé - Rapport belge
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe — [ISBN : 978-2-8027-4779-6]

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