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Displaying 1 - 25 of 66 results.

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    • BookChapter
    Le droit au logement
    Jadoul, Pierre[UCL] Sambon, Jacques[FUSL] (1991) Baux à loyer: Bail de résidence principale et droit commun — [ISBN : 90-6200-510-1]
    • BookChapter
    Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[UCL] Sambon, Jacques[FUSL] (1991) La nouvelle réglementation des baux à loyer: la loi du 20 février 1991 — [ISBN : 2872091475]
    • Journal article
    La loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial
    Jadoul, Pierre[UCL] (1990) Journal des Juges de Paix — Vol. 99, no. 2, p. 34-52 (1990)
    • BookChapter
    L'obligation de restitution: questions spéciales
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1998) La fin du bail et son contentieux —
    • BookChapter
    Questions diverses de compétence et de procédure
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail: question diverses —

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