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Displaying 3 results.
    • Journal article
    L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: vue d'ensemble
    Fontaine, Marcel[UCL] (2008) Revue de Droit Uniforme — , no.1/2, p. 203-213 (2008)
    • Journal article
    Le droit belge des assurances, de 1961 à 2007
    Fontaine, Marcel[UCL] (2008) Bulletin des Assurances — , no.364, p. 221-225 (2008)
    • BookChapter
    Exclusions et déchéances en droit belge des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2008) Etudes offertes à Geneviève Viney — [ISBN : 978-2-2750-3136-1]