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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    De bevoegdheidsverdeling inzake erediensten
    Amez, Frédéric[UCL] (2014<-->) Vastgoedrecht en de Kerk. Alternatieven voor de verkoop van religieuze gebouwen — [ISBN : 978-94-000-0526-6]
    • Journal article
    Trente ans de concertation interparlementaire pour conflit d'intérêts
    Amez, Frédéric[UCL] (2011<-->) Chroniques de Droit Public — Vol. 2011, no.3, p. 328-353 (NaN)
    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de force publique
    Amez, Frédéric[USL-B] (2018<-->) L'exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — [ISBN : 9781109196948]
    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de force publique
    Amez, Frédéric[USL-B] (2018<-->) L'exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — [ISBN : 9781109196948]
    • Journal article
    La tutelle wallonne sur les fabriques d'église sous la loupe de la Cour constitutionnelle
    Amez, Frédéric[USL-B] (2016<-->) Recht Religie en Samenleving — Vol. 2016, no.1, p. 83-95 (NaN)