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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Conclusions générales : les grands arrêts en matière de religions et philosophies
    Christians, Louis-Léon[UCL] Wattier, Stéphanie Amez, Frédéric[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]
    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de force publique
    Amez, Frédéric[USL-B] (2018) L'exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en péril? — [ISBN : 9781109196948]
    • BookChapter
    La liberté de religion à l’épreuve de la lutte contre le coronavirus
    Christians, Louis-Léon[UCL] Wattier, Stéphanie Amez, Frédéric[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]
    • BookChapter
    La liberté de culte : de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre 1834 à celui du 8 juin 2022
    Christians, Louis-Léon[UCL] Wattier, Stéphanie Amez, Frédéric[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]