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Displaying 14 results.
    • Journal article
    L'abaissement du début de l'obligation scolaire par l'autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d'enseignement.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2016) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 41 à 57 (2016)
    • BookChapter
    Le droit de tendance des pouvoirs organisateurs
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Introduction : l’école du juge
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • Speech
    Le processus d'élaboration de la norme et les fonctions de la délibération parlementaire
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Séminaire - Formation à destination des agents des assemblées parlementaires francophones — Parlement de la Communauté française
    • Book
    Les grands arrêts du droit de l'enseignement
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016)
    • Speech
    Le pacte scolaire ou la pilarisation de l’enseignement hier et aujourd’hui
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) L’art de gouverner par compromis : vers une construction sociale et politique de figures de compromis ? — Tunis
    • BookChapter
    Le droit au subventionnement et l’égalité en matière de financement
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    La liberté en matière de politique du personnel face à l’égalité de traitement
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    L’obligation scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    La liberté pédagogique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Wallonia
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe — [ISBN : 978-90-826321-0-1]
    • Journal article
    Salomon chez les médecins : le numerus clausus tranché par le Conseil d’État
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Administration Publique — no. 4, p. 470-490 (2016)
    • Book
    L'obstruction parlementaire en Belgique
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Pitseys, John[UCL] (2016)
    • Journal article
    Le Pacte scolaire : la politique compromise ?
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2016) La revue nouvelle — Vol. 2016/1, no.2016/1, p. 25 à 32 (Janvier 2016)