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Displaying 7 results.
    • Journal article
    La Chambre peut obliger un membre de l’exécutif à démissionner sans que la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ne soit engagée
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2023) Le Soir — Vol. 28 juin 2023, no.1, p. 1 (2023)
    • BookChapter
    L'absence d'état d'urgence en droit constitutionnel belge
    Delforge, Roxane[UCL] Romainville, Céline[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Verdussen, Marc[UCL] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19 — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    Préambule CEDF
    Verdussen, Marc[UCL] Cambier, Noémie[UCL] (2019) CEDEF – La Convention sur l‘élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif — [ISBN : 978-3-7255-8616-5]
    • Speech
    Participation à la XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Juge constitutionnel et interprétation des normes" : présentation du rapport national pour la Belgique
    Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle — Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence
    • BookChapter
    Le renouveau politique. Démocratie représentative. Avis du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat
    Dumont, Hugues[FUSL] Billiet, J. Delwit, P. Deschouwer, K. Dujardin, J. Scholsem, J. Cl. Veny, L. Verdussen, Marc[UCL] (2000) Documents parlementaires, s.o. 2000-2001, Chambre n°50 1421/001 et Sénat n°2-506/1 —
    • BookChapter
    Le renouveau politique. Démocratie directe (Referendum, consultation populaire, initiative populaire et droit de pétition). Avis du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat
    Dumont, Hugues[FUSL] Billiet, J. Delwit, P Dujardin, J. Elchardus, M. Scholsem, J. Cl. Veny, L. Verdussen, Marc[UCL] (2000) Documents parlementaires, Chambre, s.o. 2000-2001, n°50 0797/002 et Sénat, s.o. 2000-2001, n°2-416/2 —
    • BookChapter
    Le renouveau politique. La déontologie du mandat politique. Avis et interventions au cours des débats du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat
    Dumont, Hugues[FUSL] Billiet, J. Delwit, P. Deschouwer, K. Dujardin, J. Scholsem, J. Cl. Veny, L. Verdussen, Marc[UCL] (2009) Rapport intérimaire fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) du renouveau politique (Doc parl., s.o. 2001-2002, Chambre, n°50 1916/001 et Sénat, n°2-566/1 —