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Displaying 10 results.
    • BookChapter
    Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    The Multidimensionnality of Cultural Policies Tested By EU Law
    Romainville, Céline[UCL] (2015) European Law and Cultural Policies/ Droit européen et politiques culturelles — [ISBN : 978-2-87574-255-1]
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
    • BookChapter
    Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique.Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?
    Romainville, Céline[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) E-réputation: regards croisés sur une notion émergente —
    • BookChapter
    Le droit constitutionnel à l'épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    National Report - Belgium Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States
    Romainville, Céline[UCL] Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] Bailleux, Antoine[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Martin, Thomas[USL-B] (2016) Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States — [ISBN : 978-963-295-570-4]
    • BookChapter
    La Sixième Réforme de l’État et les prestations familiales
    Romainville, Céline[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017) La sécurité sociale dans l'Etat fédéral — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • BookChapter
    VII. 4 Droit d'accéder et de participer à la vie culturelle
    Gomes, Basil[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2020) Les Grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Constitution belge
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]
    • BookChapter
    Le partage des compétences et le droit européen et international
    Romainville, Céline[UCL] Rolland, Gautier[UCL] Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]