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Displaying 21 results.
    • BookChapter
    La reconnaissance constitutionnelle du droit de demander la sécession dans les Etats plurinationaux
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l'honneur de José Woehrling — [ISBN : 978-2-89400-392-3]
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2017) De Brusselse instellingen anno 2014 / Les institutions bruxelloises en 2014 — [ISBN : 2214-6881]
    • BookChapter
    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • BookChapter
    VIII, 3° : la clause de faveur
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Les droits en matière d'enseignement
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — [ISBN : 2802735195]
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    L’État fédéral plurinational : tentative de définition juridique
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Les visages de l'Etat - Liber Amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 2802758462]
    • BookChapter
    Pour une Belgique à 4 + 1
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Les particularités de la structure fédérale belge et ses effets sur le statut juridique de la Communauté germanophone — [ISBN : 978-3-9817449-1-0]
    • BookChapter
    La liberté en matière de politique du personnel face à l’égalité de traitement
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    La liberté pédagogique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Introduction : l’école du juge
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    L’obligation scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Le droit au subventionnement et l’égalité en matière de financement
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Le droit de tendance des pouvoirs organisateurs
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2-89451-943-5]
    • BookChapter
    Les valeurs démocratiques et les partis politiques. Une analyse comparative
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years after — [ISBN : 9782802765417]
    • BookChapter
    Le statut de l’héritier du trône de Belgique : des lacunes constitutionnelles comblées par les lois de circonstance
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La transmission du pouvoir monarchique du moyen âge à nos jours. Entre droits et devoirs — [ISBN : 9789089775443]
    • BookChapter
    Chapitre 24. Les incompatibilités
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • BookChapter
    Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Vanleemputten, Bruno Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • BookChapter
    Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2020) Le droit en transition. Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance — [ISBN : 978-2-8028-0240-2]