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1. • Journal article

   • 

   La régionalisation du bail d’habitation en Région bruxelloise : un bon premier pas, mais qui reste un premier pas

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. juillet-août 2917, no.16, p. 2 (NaN)
2. • Journal article

   • 

   Le nouveau régime de l’inscription provisoire dans les registres de la population (Loi du 9 novembre 2015)

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, no.6678, p. 149-156 (2017)
3. • Journal article

   • 

   L’étendue du droit réel d’habitation : entre les besoins du titulaire et la fidélité au texte constitutif. Une nécessaire évolution législative. Obs. sous Cass., 18 décembre 2015

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2017, p. 431-445 (2017)
4. • Journal article

   • 

   La colocation, la coacquisition, les divisions d’immeuble et l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

   Bernard, Nicolas[USL-B] von kuegelgen, manuela[USL-B] (2017) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2017, p. 121-146 (2017)
5. • Journal article

   • 

   Entre droit au logement et droit à la santé, des influences multiples et croisées

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les échos du logement — Vol. 121, p. 4-9 (2017)
6. • Journal article

   • 

   Les dispositions relatives à la colocation dans le décret wallon portant régionalisation du bail

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2017, p. 45-75 (2017)
7. • Journal article

   • 

   Le nouveau droit bruxellois de la colocation

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2017, p. 77-103
8. • Journal article

   • 

   La réforme du bail d’habitation en cours à Bruxelles : à moitié vide ou moitié pleine ?

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Le Phare (périodique trimestriel du Syndicat des locataires de logements sociaux a.s.b.l.) — Vol. 2017, p. 14-15 (2017)
9. • Journal article

   • 

   CoDTbis : liaison opérée entre permis d’urbanisme et règles de salubrité

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les Pages. Obligations, contrats et responsabilités — Vol. janvier-février , no.13, p. 3 (2017)
10. • Journal article

    • 

    Actualités du droit au logement des Roms et gens du voyage

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Revue de droit communal — Vol. 2017, p. 2-15
11. • Journal article

    • 

    Quelles garanties offre la sanction administrative (en matière de logement) au justiciable ? Obs. sous C.C., 14 décembre 2016, n°159/2016

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2017, p. 1747 - 1756 (2017)
12. • Book

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    Les occupations précaires. Guide juridique et pratique

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017)
13. • BookChapter

    • 

    Cadre légal de la densification et de la fabrication de la mixité à Bruxelles

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Montréal et Bruxelles en projet(s) — [ISBN : 978-2-87558-548-6]
14. • Journal article

    • 

    Susceptibles d’être couverts par le locataire, les problèmes d’humidité et de salubrité ? », obs. sous J.P. Fontaine-l’Évêque, 25 septembre 2015

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les échos du logement — Vol. 2017, no.119, p. 70 et 71 (NaN)
15. • Journal article

    • 

    De la colocation vue comme une famille : quand le droit rejoint la sociologie

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les échos du logement — Vol. 2017, no.121, p. 52-57 (NaN)
16. • BookChapter

    • 

    Les limites de la propriété par les droits de l’homme

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) La propriété et ses limite / Das Eigentum und seine Grenzen — [ISBN : 3]
17. • BookChapter

    • 

    La colocation et le bail étudiant dans les projets de texte wallon et bruxellois portant régionalisation du bail

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Nieuwe vormen van vastgoed. Verslagboek Notarieel congres - congrès des notaires 2017 — [ISBN : 9782804499365]
18. • Journal article

    • 

    Migrants’ right to housing : Belgian and international law - Le droit au logement des migrants : législation belge et droit international

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Housing rights watch — Vol. 2017, no.février, p. 1-10 (NaN)
19. • Journal article

    • 

    "La colocation ne modifie pas l’affectation unifamiliale d’une habitation unifamiliale", obs. sous C.E., 20 avril 2017, n°237.973, Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Revue de droit communal — Vol. 2017, p. 21-24
20. • BookChapter

    • 

    L’article 17 : le droit de propriété

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
21. • Journal article

    • 

    L’impact du Code wallon de développement territorial (CoDT) sur la police du logement

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2017, no.3, p. 192-205 (NaN)
22. • Journal article

    • 

    La responsabilité du locataire en cas d’incendie intentionnel (par un tiers inconnu) dans le bien loué

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Le forum de l'assurance — Vol. 2017, no.175, p. 141-145 (NaN)
23. • Book

    • 

    Guide des citations, références et abréviations juridiques (sixième édition), sous la direction de

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017)
24. • Journal article

    • 

    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt n°236.511 rendu le 23 novembre 2016 par le Conseil d’État

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2017, no.2, p. 140 (NaN)
25. • Journal article

    • 

    La sanction administrative en question(s)

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les échos du logement — Vol. 2017, no.120, p. 57-61 (NaN)

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