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Displaying 6 results.
    • Journal article
    Le nouveau régime de l’exécution provisoire des jugements d’expulsion en matière locative
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Pyramides (revue du Centre d'Études et de Recherches en Administration publique de l'ULB) — Vol. 2017, no.29, p. 205 - 220
    • Book
    Guide des Citations, références et abréviations juridiques (6ème édition)
    Born, Raphaël[UCL] de Jonghe, Delphine[USL-B] De Terwangne, Cécile[USL-B] Moreau, Pierre[USL-B] Slingeneyer, Thibaut[USL-B] Truffin, Barbara[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] Vanvrekom, Sébastien[USL-B] Bernard, Nicolas[USL-B] (2017)
    • BookChapter
    Le droit au logement en théorie et en pratique. Expériences menées à l’étranger et leur potentiel
    Bernard, Nicolas[USL-B] moons, nico[USL-B] (2017) Pauvreté en Belgique. Annuaire 2017 — [ISBN : 978-90-736-2653-9]
    • BookChapter
    Les limites des politiques d'accession à la propriété... et la réponse apportée par le community land trust
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Le droit à l'habitat : une priorité sans appel — [ISBN : 978-2-930524-56-6]
    • BookChapter
    A la base du non accès aux droits : le manque d’effectivité des lois
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Armoede en ineffectiviteit van rechten. Non take up van rechten - Pauvreté et ineffectivité des droits. Non recours aux droits — [ISBN : 9781874034565]
    • BookChapter
    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]