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Displaying 2 results.
    • Speech
    L'initiative de la loi en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) Forum international sur la Constitution et les institutions politiques — Lille
    • Speech
    La lacunes législatives inconstitutionnelles dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2017) Dixième rencontre de l'Association française de droit constitutionnel — Lille