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Displaying 3 results.
    • Speech
    L'initiative de la loi en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) Forum international sur la Constitution et les institutions politiques — Lille
    • Journal article
    Chronique nationale - Belgique (2016)
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Debry, Thierry Nennen, Célia[USL-B] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 2016, no. 32, p. 713
    • Speech
    La lacunes législatives inconstitutionnelles dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2017) Dixième rencontre de l'Association française de droit constitutionnel — Lille