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Displaying 3 results.
    • Journal article
    La Chambre peut obliger un membre de l’exécutif à démissionner sans que la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ne soit engagée
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2023) Le Soir — Vol. 28 juin 2023, no.1, p. 1 (2023)
    • BookChapter
    L'absence d'état d'urgence en droit constitutionnel belge
    Delforge, Roxane[UCL] Romainville, Céline[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Verdussen, Marc[UCL] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19 — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    Préambule CEDF
    Verdussen, Marc[UCL] Cambier, Noémie[UCL] (2019) CEDEF – La Convention sur l‘élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif — [ISBN : 978-3-7255-8616-5]