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Displaying 7 results.
    • Journal article
    Les droits fondamentaux des citoyens dans la Belgique fédérale
    Verdussen, Marc[UCL] (2005) Revista Catalana de Dret Public — no. 31 [Numéro spécial : La reforma estatutària], p. 173-199 (2005)
    • Journal article
    Les rétroactes de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004 dans l'affaire du Vlaams Blok
    Verdussen, Marc[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2005, no. 3, p. 371-376
    • BookChapter
    La proteccion de los derechos fundamentales en el Estados Federal Belga
    Verdussen, Marc[UCL] (2005) Derecho y libertades en los Estados compuestos —
    • BookChapter
    Les devoirs fondamentaux en droit constitutionnel comparé
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 978-2802720904]
    • BookChapter
    L'empreinte des juridictions constitutionnelles européennes sur la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] Cardon de Lichtbuer, Nathalie[UCL] (2005) Liber amicorum Jean-Claude Escarras - La communicabilité entre les systèmes juridiques — [ISBN : 978-2802720676]
    • BookChapter
    L'égalité, mesure du fédéralisme
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2005) Le fédéralisme dans tous ses Etats. Gouvernance, identité et méthodologie — [ISBN : ISBN 2-89451-796-3]
    • BookChapter
    La Convention européenne des droits de l'homme et les droits de la victime dans le procès pénal
    Verdussen, Marc[UCL] (2005) La place de la victime dans le procès pénal (Actes du colloque organisé le 28 octobre 2004 à la Maison des Parlementaires de Bruxelles) — [ISBN : 978-2-8027-2069-0]