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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit constitutionnel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif. Journées internationales de l'association Henri Capitant — [ISBN : 9782802763550]
    • BookChapter
    L'initiative de la loi. Rapport belge
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2018) L’initiative de la loi — [ISBN : 9782711030095]
    • BookChapter
    Culture et droit international en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] Jongen, François[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010) Droit et culture - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans — [ISBN : 978-2-8027-2953-2]