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Displaying 3 results.
    • Journal article
    La gratuité de l’enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l’homme. Audition devant le groupe de travail ‘Démocratie scolaire, gratuité et qualité de la vie à l’école’ du Pacte pour un enseignement d’excellence
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 7-25 (2016)
    • Journal article
    Les juridictions administratives fédérées érodent la parité linguistique au Conseil d’État
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) Pyramides : revue du Centre d'Etudes et de Recherches en Administration Publique — Vol. 2017, p. 231-247 (2017)
    • BookChapter
    Le Conseil d’État a retrouvé son bandeau
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) Les visages de l'Etat, Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]