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Displaying 1 - 25 of 167 results.

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    • Journal article
    La Belgique francophone accouche douloureusement d’un cours de philosophie et de citoyenneté non désiré par tous
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Revue du droit des religions — , no.5, p. 107-132 (2018)
    • Journal article
    La gratuité de l’enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l’homme. Audition devant le groupe de travail ‘Démocratie scolaire, gratuité et qualité de la vie à l’école’ du Pacte pour un enseignement d’excellence
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 7-25 (2016)
    • Journal article
    Cours de philosophie et de citoyenneté. La Cour constitutionnelle adepte du stoïcisme philosophique et de l’égalité citoyenne », observations sous les arrêts 39/18 du 29 mars 2018 et 114/18 du 19 juillet 2018
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Administration Publique — , p. 256-271 (2018)
    • BookChapter
    « La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) La sixième réforme de l’Etat. Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2874556401]
    • BookChapter
    « Les limites constitutionnelles à la privatisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2005) Les partenariats publics-privés : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
    • BookChapter
    La neutralité dans l’enseignement : repères historiques et juridiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2008) Enseignant et neutre ? — [ISBN : 978-2-8041-5738-8]
    • BookChapter
    « La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées, Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    « Conclusions, l’union économique et l’unité monétaire, un principe constitutionnel »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1993) L'union économique et l'unité monétaire en Belgique — [ISBN : 978-90-6200-304-4]
    • Journal article
    Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — , no.6769, p. 293-305 (2019)
    • BookChapter
    Article 14. Droit à l’éducation
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2018) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • BookChapter
    Une nouvelle source du droit : le Dress Code
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Le droit malgré tout, Hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • Journal article
    L’enchâssement du cours de religion dans la Constitution, une nouvelle version de la fable du chêne et du roseau ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 2018-19/4-5, p. 341-348 (2019)
    • Journal article
    Interdiction du voile dans l’enseignement supérieur : la Cour constitutionnelle, substitut d’un législateur paralysé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 6839, no.1, p. 2-5 (2021)
    • Journal article
    La fabrique de la laïcité par le juge, éléments de comparaison Belgique-France-Québec
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2021) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 93-127 (2020)
    • Journal article
    Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Chroniques de droit public — Vol. 2, no.2, p. 405-412 (2019)
    • Journal article
    La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique, enjeux constitutionnels
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Lavoie, Bertrand (2021) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 4, no.4, p. 393-426 (2020)
    • Journal article
    Interdiction du voile dans l’enseignement supérieur : la Cour constitutionnelle, substitut d’un législateur paralysé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 6839, no.1, p. 2-15 (2021)
    • Journal article
    Cachez ce casher que les juges ne veulent voir : A propos de l'arrêt C-336/19 de la Cour de Justice de l'Union européenne et des arrêts n° 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l'abattage rituel
    Delgrange, Xavier[UCL] Vrielink, Jogchum[UCL] Lerouxel, Hélène[UCL] (2022) Administration Publique — Vol. 2022, no.415, p. 447 (2023)
    • Journal article
    La fabrique de la laïcité par le juge, éléments de comparaison Belgique-France-Québec
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2020) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 93-127 (2020)
    • Journal article
    La liberté d’interdire – À propos de l’arrêt n° 81/2020 du 4 juin 2020 de la Cour constitutionnelle
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 1, no.5, p. 498-504 (2021)
    • BookChapter
    L’impayable gratuité de l’enseignement et le sous‑financement de ses établissements
    Detroux, Luc[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l'enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement — [ISBN : 978-2-8079-3275-3]
    • BookChapter
    Les nouveaux arcboutants de la laïcité belge pilarisée
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2019) Piliers, dépilarisation et clivage philosophique en Belgique — [ISBN : 978-2-87075-220-3]
    • Journal article
    Mettre la laïcité dans la balance. Le juge, quel régulateur des relations entre l’État et les religions ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Proeschel, Claude (2020) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 89-91 (2020)
    • BookChapter
    marge ou crève
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Démocratie c. Démocratie : droits religieux à l’aune des processus démocratiques — [ISBN : 9782807932753]
    • Journal article
    Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue des Droits et Libertes Fondamentaux — Vol. 1, no.54, p. 1- (2019)

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