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Displaying 9 results.

- Journal article
Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel
El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 14, no.6768, p. 273 à 280 (2019)
- Book
La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?
Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019)
- Journal article
La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)
- BookChapter
Évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste
El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
- BookChapter
Le statut de l’héritier du trône de Belgique : des lacunes constitutionnelles comblées par les lois de circonstance
El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La transmission du pouvoir monarchique du moyen âge à nos jours. Entre droits et devoirs — [ISBN : 9789089775443]
- Journal article
La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée
El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 233-245 (2019)
- Report
Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale
El Berhoumi, Mathias[USL-B] Sautois, Joëlle Slautsky, Emmmanuel (2019)
- Journal article
Welke hervormingen voor de Belgische Grondwet? Verslag van een collectieve reflectie
Bouhon, Frédric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Moonen, Toon Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 212-232 (2019)
- BookChapter
La légalité des finances publiques
El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]