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Displaying 1 - 25 of 117 results.

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    • BookChapter
    Le Roi des Belges : enjeux démocratiques d'un vestige constitutionnel
    El Berhoumi, Mathias[UCL] (2023) Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire — [ISBN : 978-2-8027-7280-4]
    • BookChapter
    Le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle
    El Berhoumi, Mathias[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]
    • BookChapter
    Le libre choix de l’école
    El Berhoumi, Mathias[UCL] (2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — [ISBN : 9782807929760]
    • Speech
    La septième réforme de l’État ou l’occasion de régionaliser des compétences communautaires
    Delvaux, Guillaume[UCL] El Berhoumi, Mathias[UCL] Losseau, Laurie[UCL] Dumont, Hugues[UCL] (2023) La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique — Bruxelles
    • BookChapter
    Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar — [ISBN : 9789048644544]
    • Speech
    Le Roi des Belges: enjeux démocratiques d'un vestige constitutionnel
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2021) Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire — Amiens
    • Journal article
    Chronique de crises : à la recherche des majorités (2019-2020)
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2021) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 3-60 (2021)
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] Davio, Victor[USL-B] DELFORGE, Roxane[UCL] De Man, Laure[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Umbach, Marie[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2021) Administration Publique — Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021)
    • BookChapter
    Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir ? — [ISBN : 9782807929319]
    • Journal article
    Quand la liberté d’enseignement met un frein à l’harmonisation pédagogique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — no. 6917, p. 693-699 (2022)
    • BookChapter
    La dualité des compétences communautaires et régionales
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Book
    Principes de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022)
    • BookChapter
    Introduction : qu'est-ce qu'un principe de la répartition des compétences ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    L’indisponibilité des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Conclusion : faut-il codifier les principes de la répartition des compétences ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Book
    Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L'État
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2021)
    • Journal article
    La Communauté française dans le monde d’après Covid. Quelques réflexions actuelles sur le modèle d’une « Belgique à 4+1 »
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) La Revue Générale — Vol. 1, no.1, p. 51-59 (2022)
    • BookChapter
    L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    La répartition des compétences face aux situations de crise
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Les sources de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas B[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Speech
    Les nouveaux outils de délibération à la disposition des parlementaires
    Clarenne, Julian[UCL] El Berhoumi, Mathias[UCL] Nennen, Célia[UCL] (2023) Développements récents en droit parlementaire — Chambre des représentants de Belgique
    • Dissertation
    La régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2012)
    • BookChapter
    Les valeurs démocratiques et les partis politiques. Une analyse comparative
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years after — [ISBN : 9782802765417]
    • BookChapter
    La répartition belge des compétences en matière de handicap
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • BookChapter
    La para-légalité, un concept utile pour différencier les États plurinationaux des États-nations
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Transformations et résilience de l'État. Entre mondialisation et intégration. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton — [ISBN : 9782233009388]

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