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Displaying 1 - 25 of 65 results.

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    • BookChapter
    Quelques effets normatifs de l'interprétation téléologique
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] Delgrange, Xavier[USL-B] (1990) Le recours aux objectifs de la loi dans son application: Actes du congrès de l'Association internationale de Méthodologie juridique — [ISBN : 9064396671]
    • BookChapter
    « La représentation flamande dans les communes bruxelloises »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Mares, Anne Meier, Petra (2003) Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois — [ISBN : 2-8044-1216-4]
    • BookChapter
    Les décrets relatifs à la neutralité dans l’enseignement belge francophone
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2010) Neutre et engagé, la gestion des diversités culturelles et des convictions dans l’enseignement public belge francophone — [ISBN : 978-2-8066-3695-9]
    • BookChapter
    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]
    • Journal article
    Un retour du suffrage capacitaire
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.15, p. 4 (2002)
    • BookChapter
    Le contrôle du respect des droits fondamentaux dans les enseignements dispensés
    Delgrange, Xavier[FUSL] Christians, Louis-Léon[UCL] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement —
    • Journal article
    Action en cessation et droit de réponse
    Delgrange, Xavier[USL-B] van Ypersele, Patrick (1987) Revue régionale de droit — Vol. 3, no.3, p. 404-409 (1987)
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • Journal article
    Plaidoyer pour une étude de droit comparé intrafédéral de l’enseignement, une ébauche sur le thème des cours philosophiques à l’école
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2006) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 2, no.2-3-4, p. 319-335 (2006)
    • Journal article
    « Dialogue de juges sur la paternité », note sous C.A., arrêt n° 63/92 du 8 octobre 1992
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1992) Revue régionale de droit — Vol. 4, no.4, p. 543-545 (1992)
    • BookChapter
    « Les matières réservées. Faut-il choisir entre rationalité et constitutionnalité ? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2002) Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001, La réforme de la Saint Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]
    • BookChapter
    « Les limites constitutionnelles à la privatisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2005) Les partenariats publics-privés : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
    • Journal article
    Flamands et francophones contraints de coopérer pour gérer les écoles de la périphérie
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2008) Eduquer — Vol. 62, no.62, p. 4-6 (2008)
    • Journal article
    « Les connaissances linguistiques des mandataires communaux »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Cerexhe, Etienne[UCL] (1989) Journal des tribunaux — Vol. 1, no.1, p. 153-160 (1989)
    • BookChapter
    La neutralité dans l’enseignement : repères historiques et juridiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2008) Enseignant et neutre ? — [ISBN : 978-2-8041-5738-8]
    • Journal article
    Responsabilité des pouvoirs publics et rétroactivité de la loi, le cas du pilotage des bâtiments de mer
    Delgrange, Xavier[USL-B] Le Hardy de Beaulieu, Louis (1991) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 11.756, no.11.756, p. 11756 (1991)
    • Journal article
    « Qui est compétent pour fixer les conditions de fournitures de gaz et d’électricité ? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1989) Revue régionale de droit — Vol. 2, no.2, p. 107-110 (1989)
    • Journal article
    Les cadres linguistiques face au principe d’égalité
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1991) Revue régionale de droit — Vol. 2, no.2, p. 200-204 (1991)
    • BookChapter
    Fédéralisme et protection des minorités
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
    • BookChapter
    « La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées, Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    « Conclusions, l’union économique et l’unité monétaire, un principe constitutionnel »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1993) L'union économique et l'unité monétaire en Belgique — [ISBN : 978-90-6200-304-4]

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