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Displaying 11 results.
    • Journal article
    La Chambre peut obliger un membre de l’exécutif à démissionner sans que la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ne soit engagée
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2023) Le Soir — Vol. 28 juin 2023, no.1, p. 1 (2023)
    • BookChapter
    L'absence d'état d'urgence en droit constitutionnel belge
    Delforge, Roxane[UCL] Romainville, Céline[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Verdussen, Marc[UCL] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19 — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    Le labyrinthe belge aura-t-il raison du Protocole additionnel n° 16 à la Convention européenne des droits de l'Homme ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Verdussen, Marc[UCL] Jadot, Cécile[USL-B] (2021) L'environnement, le droit et le magistrat. Mélanges en l'honneur de Benoît Jadot — [ISBN : 9782807928961]
    • BookChapter
    Préambule CEDF
    Verdussen, Marc[UCL] Cambier, Noémie[UCL] (2019) CEDEF – La Convention sur l‘élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif — [ISBN : 978-3-7255-8616-5]
    • Journal article
    Belgique [in "Juge constitutionnel et interprétation des normes" - XXXIIIe Table ronde internationale des 8 et 9 septembre 2017 (Aix-en-Provence)]
    Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2018) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 33, p. 165-200 (2017)
    • Speech
    Participation à la XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Juge constitutionnel et interprétation des normes" : présentation du rapport national pour la Belgique
    Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle — Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence
    • Book
    La sécurité sociale dans l'État fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017)
    • BookChapter
    Le renouveau politique. Démocratie représentative. Avis du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat
    Dumont, Hugues[FUSL] Billiet, J. Delwit, P. Deschouwer, K. Dujardin, J. Scholsem, J. Cl. Veny, L. Verdussen, Marc[UCL] (2000) Documents parlementaires, s.o. 2000-2001, Chambre n°50 1421/001 et Sénat n°2-506/1 —
    • BookChapter
    Le renouveau politique. Démocratie directe (Referendum, consultation populaire, initiative populaire et droit de pétition). Avis du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat
    Dumont, Hugues[FUSL] Billiet, J. Delwit, P Dujardin, J. Elchardus, M. Scholsem, J. Cl. Veny, L. Verdussen, Marc[UCL] (2000) Documents parlementaires, Chambre, s.o. 2000-2001, n°50 0797/002 et Sénat, s.o. 2000-2001, n°2-416/2 —
    • BookChapter
    Le renouveau politique. La déontologie du mandat politique. Avis et interventions au cours des débats du Comité scientifique chargé d'assister les commissions du renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat
    Dumont, Hugues[FUSL] Billiet, J. Delwit, P. Deschouwer, K. Dujardin, J. Scholsem, J. Cl. Veny, L. Verdussen, Marc[UCL] (2009) Rapport intérimaire fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) du renouveau politique (Doc parl., s.o. 2001-2002, Chambre, n°50 1916/001 et Sénat, n°2-566/1 —
    • Journal article
    La coalition suédoise met-elle la Constitution en péril ?
    Dumont, Hugues[FUSL] Uyttendaele, Marc Verdussen, Marc[UCL] (2014) Le Soir — Vol. 18 août 2014, p. 1-4