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Displaying 8 results.
    • Journal article
    Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Chroniques de droit public — Vol. 2, no.2, p. 405-412 (2019)
    • Journal article
    La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique, enjeux constitutionnels
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Lavoie, Bertrand (2021) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 4, no.4, p. 393-426 (2020)
    • Journal article
    La fabrique de la laïcité par le juge, éléments de comparaison Belgique-France-Québec
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2021) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 93-127 (2020)
    • BookChapter
    Quelques effets normatifs de l'interprétation téléologique
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] Delgrange, Xavier[USL-B] (1990) Le recours aux objectifs de la loi dans son application: Actes du congrès de l'Association internationale de Méthodologie juridique — [ISBN : 9064396671]