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Displaying 1 - 25 of 1016 results.

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    • Journal article
    Chronique. Droit de l’égalité et de la non-discrimination
    Haumont, Germain[USL-B] Ganty, Sarah[USL-B] (2021) Journal européen des droits de l'homme — (2021)
    • BookChapter
    Préface
    de Sadeleer, Nicolas[USL-B] (2021) Le principe de précaution en droit de l'Union européenne —
    • Journal article
    Le droit, obstacle ou adjuvant pour l’accès au logement ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) L'Observatoire — Vol. 2021, no.108, p. 35-39 (2021)
    • BookChapter
    Quand se renvoyer la balle transforme les voies de recours en matière de détention d’enfants en dédale kafkaïen
    Haumont, Germain[USL-B] Bribosia, Emmanuelle (2021) 20 ans après l'affaire Tabitha : de nouvelles plumes pour analyser la détention d'enfants migrants — [ISBN : 978-2-8072-0801-8]
    • BookChapter
    La propriété culturelle d’intérêt partagé comme modèle de propriété inclusive
    de Clippele, Marie-Sophie[USL-B] (2021) Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires —
    • BookChapter
    Les intérêts communs en droit du patrimoine culturel
    de Clippele, Marie-Sophie[USL-B] (2021) Encyclopédie des communautés et des pratiques communautaires —
    • BookChapter
    Actualité en droit fiscal immobilier: la fiscalité du nouveau droit des biens
    Van Damme, Nicolas[USL-B] (2021) Actualités en droit fiscal — [ISBN : 978-2-8072-0770-7]
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits défectueux au défi des objets connectés
    G. Fruy[USL-B] (2021) "Responsabilité, risques et progrès - Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages" — [ISBN : 9782807931428]
    • Journal article
    Prévenir ou (à défaut) humaniser les expulsions de logement en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] van der plancke, véronique Alonso, Violaine[USL-B] (2021) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2021, no.3, p. 5-113 (2021)
    • Journal article
    Suspendre les expulsions domiciliaires durant la crise sanitaire du Covid-19 était-il contraire au droit de propriété ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les échos du logement — Vol. 2021, no.décembre, p. 64-67 (2021)
    • Journal article
    Les normes de salubrité applicables à l’habitation légère en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2021) Les échos du logement — Vol. 2021, no.décembre, p. 4-14 (2021)
    • BookChapter
    Outils juridiques concrétisant la propriété culturelle d’intérêt partagé
    de Clippele, Marie-Sophie[USL-B] (2021) Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires —
    • Journal article
    Obligation d’information du médecin et charge de la preuve: le calme après la tempête?
    Coppée, Tom[USL-B] (2021) Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — (2021)
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits défectueux au défi des objets connectés
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Responsabilité, risques et progrès. Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages — [ISBN : 978-2-8079-3142-8]
    • BookChapter
    Le régime général, quelques régimes particuliers et un soupçon d’immunités
    Charlier, Aline[USL-B] (2021) La réparation de l’accident du travail - À l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité — [ISBN : 978-2-8072-0827-8]
    • Journal article
    Suivre la règle ou le (non)-usage du pouvoir discrétionnaire
    Sousa Martins Da Costa Santos, Adriana[USL-B] Mascia, Carla[USL-B] (2021) Les Politiques Sociales — Vol. 34, no.3, p. 93-104 (2021)
    • BookChapter
    EU's migration policies: cosmopolitan and/or democratic?
    Deleixhe, Martin[USL-B] (2021) European Values after the Migration Crisis — [ISBN : 2-7654-1005-4]
    • BookChapter
    L’exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2021) Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement — [ISBN : 978-2-8079-2803-9]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2021
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2021) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.12, pp. 1154-1229 (2021)

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