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Displaying 7 results.
    • Journal article
    Partager le pouvoir du Parlement : un modèle pour la démocratie belge
    Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine[UCL] Jacquet, Vincent[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Malay, Olivier[UCL] Rousseau, Raphaël[UCL] Vandamme, Pierre-Etienne[UCL] (2017) Revue Nouvelle — Vol. La démocratie participative en question , no.7, p. 42-47 (2017)
    • Journal article
    Chronique nationale - Belgique (2016)
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Debry, Thierry Nennen, Célia[USL-B] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 2016, no. 32, p. 713
    • Speech
    La lacunes législatives inconstitutionnelles dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2017) Dixième rencontre de l'Association française de droit constitutionnel — Lille
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2016
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Debry, Thierry Nennen, Célia[USL-B] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2017, no. 3, p. 247-294
    • Journal article
    L’article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Vanderschuren, Justin[UCL] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, p. 270-273
    • Speech
    L'initiative de la loi en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) Forum international sur la Constitution et les institutions politiques — Lille