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Displaying 11 results.
    • BookChapter
    La révision constitutionnelle à travers le prisme du fédéralisme – Le cas de la Belgique
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2021) La révision constitutionnelle dans tous ses états — [ISBN : 9782897306830]
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2022]
    Speleers, Valentin[UCL] Bertin, Louise-Anne[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Brucher, Anaïs Debry, Jean-Thierry Delvaux, Guillaume[UCL] De Spiegeleir, Antoine[USL-B] Mercier, Sophie[UCL] Nelles, Marie[UCL] (2023) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 2023, no.38, p. ? (2023)
    • Speech
    La révision constitutionnelle à travers le prisme du fédéralisme - Etude de la Belgique
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL PJPU] (2018) La modification constitutionnelle dans tous ses états : expériences belge, canadienne et européenne — Bruxelles
    • Journal article
    Jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Belgique 2013-2014
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Dermine, Paul[UCL] (2015) Revue européenne de droit public — Vol. 27, no. 3, p. 1311-1410 (2015)
    • BookChapter
    Verbo "Expropriation pour cause d'utilité publique"
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 978-2-8044-7561-1]
    • BookChapter
    Verbo "Implantations commerciales"
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL - PJPU] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 978-2-8044-7561-1]
    • Speech
    La lacunes législatives inconstitutionnelles dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2017) Dixième rencontre de l'Association française de droit constitutionnel — Lille
    • Speech
    Démocratie participative
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2018) Equal Day : droit et société collaborative — Bruxelles
    • Speech
    L'initiative de la loi en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) Forum international sur la Constitution et les institutions politiques — Lille