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Displaying 9 results.
    • BookChapter
    II.6. Le partage des compétences et le droit européen et international
    Romainville, Céline[UCL] Rolland, Gautier[UCL] Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    Introduction générale [in Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    II.5. Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Journal article
    La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme - La Cour européenne et l’exigence de légalité
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Revue des Droits et Libertés Fondamentaux — no. 33 [Dossier "Quel État de droit dans une Europe en crise ?"], p. 1-28 (2019)
    • Journal article
    La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 233-245 (2019)
    • BookChapter
    La légalité face à l’autonomie des assemblées parlementaires et des gouvernements
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? —
    • Journal article
    Et si le gouvernement belge décidait de suspendre les Chambres ?
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) Le Soir — Vol. 27/09/2019, p. 1-4