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Displaying 14 results.
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2019
    Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Cambier, Noémie[UCL] Debry, Jean-Thierry Nihoul, Pierre[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2020) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 35 (2020)
    • Book
    Le statut pénal des parlementaires
    Solbreux, Marie[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019)
    • BookChapter
    I.5. Les compétences-cadre
    Solbreux, Marie[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2018
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Debry Jean-Thierry Cambier, Noémie[UCL] (2019) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 89-153 (2019)
    • BookChapter
    I.4. Les compétences concurrentes
    Solbreux, Marie[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2018]
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Cambier, Noémie[UCL] Debry, Jean-Thierry (2019) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 34, p. 827-876 (2018)
    • Journal article
    Peut-on interdire aux médias de diffuser l’image d’un prévenu lors de son procès? Les relations entre le droit au respect de la vie privée, la liberté d’expression et la justice, note sous CEDH (5e sect.) 21 septembre 2017
    Borres, Morgane[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2019) Auteurs & Media — no. 2, p. 260-276 (2018-2019)
    • Journal article
    L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les Cours constitutionnelles nationales
    Borres, Morgane[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 173-199 (2017)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2016]
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Debry, Jean-Thierry Nennen, Célia[USL-B] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 32, p. 713 (2016)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2016
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Debry, Jean-Thierry Nennen, Célia[USL-B] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 247-294 (2017)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2015
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Debry, Jean-Thierry Dupont, Nicolas Lachapelle, Amélie Solbreux, Marie[UCL] Vandevenne, François (2016) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 129-180 (2016)
    • Journal article
    La liberté d’expression des parlementaires et le maintien de l’ordre dans l’hémicycle (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Karacsony e.a. c. Hongrie, 17 mai 2016)
    Borres, Morgane[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 111, no. 3, p. 583-607 (2017)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2015]
    Borres, Morgane[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Lachapelle, Amélie Debry Jean-Thierry Vandevenne François Dupont, Nicolas (2016) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 31, p. 649-689 (2015)
    • BookChapter
    La Sixième Réforme de l’État et les prestations familiales
    Romainville, Céline[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017) La sécurité sociale dans l'État fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l'État et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]