Search | DIAL.pr - BOREAL

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Displaying 8 results.

- Journal article
A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto (suite)
Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 61, no. 4, p. 11360 (1-9) (1988)
- Journal article
Baux commerciaux - Cession - Motifs justifiant l'opposition à la cession - Conditions de la cession, Note sous J.P. Bruxelles, 21 juin 1984
Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Journal des Juges de Paix — Vol. 97, no. 4, p. 116-119 (1988)
- Journal article
Assurance R.C. automobile - Article 11 des dispositions communes de la Convention Benelux - Faute intentionnelle de l'assuré - Inopposabilité au tiers lésé, note sous C.J. Benelux, 19 février 1988
Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Revue régionale de droit — p. 399-400 (1988)
- Journal article
Assurance R.C. Automobile - Cyclomoteur - Transformation - Augmentation de cylindrée - Inopposabilité au tiers lésé, note sous C.J. Benelux, 19 février 1988
Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Revue régionale de droit — p. 401-407 (1988)
- Journal article
A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto
Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 61, no. 3, p. 11351/1-11 (1988)
- Journal article
Quelques réflexions sur la présomption de mauvaise foi du vendeur professionnel
Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 48, no. 2, p. p 177-210 (1988)
- Journal article
La convention d'indemnisation accélérée des dommages corporels (I.A.D.C.)
Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Journal des tribunaux — Vol. 107, no. 5474, p. 509-513 (1988)
- Journal article
Promesse unilatérale et simple pollicitation - Notions, note sous J.P. Namur, 9 juillet 1985
Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Journal des Juges de Paix — Vol. 97, no. 6/7, p. 163-166 (1988)