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Displaying 1 - 25 of 76 results.

Pages

    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • Journal article
    Balises conceptuelles autour des notions de 'source du droit', 'force normative' et 'soft law'
    Hachez, Isabelle[FUSL] (2010) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 0, no.0, p. 1-64 (2010)
    • BookChapter
    La prise en compte de la pratique dans l'appréciation du standstill: une indéniable source de complexité
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 3: normativités concurrentes — [ISBN : 978-2-87455-564-0]
    • Journal article
    Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
    Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2015) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2015/74, no.2015/74, p. 55 à 89 (NaN)
    • Journal article
    Qui n'avance pas. Note sur l' Arrêt n° 53/2013 du 18 avril 2013
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Administration Publique — Vol. 13, no.3, p. 299-308 (2013)
    • Speech
    Les lois spéciales : formellement infra-constitutionnelles, et pourtant ...
    Hachez, Isabelle[USL-B] Neven, Delphine[USL-B] (2018) La modification constitutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne —
    • BookChapter
    La discrimination fondée sur le handicap
    Hachez, Isabelle[USL-B] Hachez, Isabelle Hachez, Isabelle (2018) Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations — [ISBN : 1111111111]
    • BookChapter
    La gestion des matières culturelles à Bruxelles
    Hachez, Isabelle[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] (2007) Culture et pouvoirs publics à Bruxelles. Quelles institutions pour quelles politiques culturelles? Actes du colloque organisé par le Réseau des Arts à Bruxelles, le 26 mars 2007 —
    • BookChapter
    Simplifier le droit européen de l'environnement: un processus libéré de toute exigence de non-régression?
    Misonne, Delphine[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] (2016) Les futurs du droit de l'environnement — [ISBN : 978-2-8027-5204-2]
    • BookChapter
    Les sources du droit: de la pyramide au réseau et vice versa?
    Hachez, Isabelle[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 4: théorie des sources du droit — [ISBN : 978-2-8028-0210-5]
    • BookChapter
    Le soft law: qui trop embrasse mal étreint ?
    Hachez, Isabelle[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 4: théorie des sources du droit — [ISBN : 978-2-80280-210-5]
    • Speech
    La gestion des matières culturelles à Bruxelles
    Hachez, Isabelle[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] (2007) Culture et pouvoirs publics à Bruxelles. Quelles institutions pour quelles politiques culturelles ? (Colloque organisé par le Réseau des Arts à Bruxelles) — Bruxelles
    • Journal article
    L'introduction de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la Constitution
    Hachez, Isabelle[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] (2002) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 153-182 (2002)
    • BookChapter
    Les limites à la privatisation déduites des droits fondamentaux
    Hachez, Isabelle[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] (2005) Les partenariats public-privé (PPP): un défi pour le droit du service publique — [ISBN : 2-87403-123-2]
    • BookChapter
    Repenser la souveraineté à la lumière du droit international des droits de l’homme
    Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] (2017) Liber amicorum Rusen Ergec — [ISBN : 978-2-87978-198-3]
    • Speech
    Intervention lors de l'après-midi d'études "L’enseignement supérieur inclusif du point de vue de la Communauté française"
    Hachez, Isabelle[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2017) Après-midi d'études "L’enseignement supérieur inclusif du point de vue de la Communauté française" — Université Saint-Louis Bruxelles
    • BookChapter
    Les obligations positives déduites du droit international des droits de l'homme, dans quelles limites ?
    Hachez, Isabelle[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] (2007) Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ? — [ISBN : 9782802801764]
    • Journal article
    Environnement, développement durable et standstill: vrais ou faux amis ?
    Hachez, Isabelle[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] (2009) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 0, no.1, p. 5-25 (2009)

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