User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 8 results.
    • BookChapter
    Le défaut de la chose vendue selon le régime de la garantie des biens de consommation
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • Journal article
    Le consommateur, les contrats à double finalité et les contrats accessoires
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.6, p. 3 (2015)
    • Journal article
    Le tribunal de commerce, devenu le « juge naturel de l’entreprise »,n’est plus le juge d’appel en matière de bail commercial
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.1, p. 4 (février 2015)
    • Journal article
    La perception des redevances de stationnement par les communes: la poursuite d’un but économique?
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.3, p. 4 (2015)
    • Book
    Responsabilités des intervenants de l’immobilier
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015)
    • BookChapter
    Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil
    Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle. — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • Journal article
    Le professionnel vendant un bien de consommation pour le compte d'un particulier est-il un "vendeur" au sens de l'article 1649bis du Code civil ?
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Forum de l'Assurance — Vol. 158, no.158, p. 195 à 197 (novembre 2015)
    • Journal article
    Quand la vente immobilière est-elle «parfaite» ? Petit détour par Bruxelles…
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.2, p. 1 (2015)