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Displaying 13 results.
    • Journal article
    Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 15 mars 2012
    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2012, no. 17, p. 784-790
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — Vol. 2011, no. 4-5, p. 463-484
    • Journal article
    Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 22 février 2012
    • Journal article
    Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 décembre 2012
    • Journal article
    Le marché de l’art et la vente de biens de consommation : l’infime frontière entre la description conventionnelle de l’objet et la clause exonératoire de responsabilité
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 16, no. 6476, p. 333-334 (2012)
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 juillet 2012
    • Journal article
    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 28 février 2012
    • Journal article
    L'accès du Parti Populaire aux médias: la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 8 octobre 2012
    • BookChapter
    La presse en ligne et le droit
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Le journalisme en ligne. Pratiques et recherches —
    • Report
    La diversité culturelle et les Centres culturels
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2012)
    • Journal article
    Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Administration Publique — Vol. 1, no. 1, p. 49-94 (2012)
    • Journal article
    Publicité des partis politiques hors période électorale: l'interdiction est désormais levée, note sous Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2010, n° 161/2010
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — Vol. 2011, no. 4-5, p. 562-565