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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Mise en oeuvre des poursuites et pouvoirs d'investigation dans l'entreprise
    Bosly, Henri[UCL] (1992) Le risque pénal dans la gestion des entreprises —
    • BookChapter
    Le droit belge
    Bosly, Henri[UCL] (1992) Les atteintes à la liberté avant jugement en droit pénal comparé —
    • BookChapter
    L'indemnisation en cas de détention
    Bosly, Henri[UCL] (1992) La détention préventive —