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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    L'indemnisation des accidents médicaux : la situation de la Belgique
    Schamps, Geneviève[UCL] (2005) L'indemnisation des accidents médicaux en Europe : approche comparée, Journée d'étude organisée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux —
    • BookChapter
    Le principe de précaution justifie-t-il une nouvelle responsabilité en droit civil belge ? D'autres alternatives existent
    Schamps, Geneviève[UCL] (2005) Le Code civil entre ius commune et droit privé européen — [ISBN : 2-8027-2029-5]
    • BookChapter
    Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles du droit de la responsabilité médicale
    Schamps, Geneviève[UCL] (2005) Partie III consacrée aux conséquences juridiques d'une indemnisation no-fault et au droit comparé dans le domaine —