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Displaying 8 results.
    • Book
    La vie privée au travail [actes du colloque "La vie privée au travail" organisé le 18 novembre 2010]
    Verdussen, Marc[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2011)
    • Journal article
    La répartition des compétences en matière de sécurité sociale : l'érosion progressive de la compétence fédérale
    Joassart, Marc[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2006, no. 2, p. 167-190
    • Journal article
    La modification unilatérale des conditions de travail du personnel contractuel : l'impossible alchimie
    De Wilde, Inger Joassart, Pierre[UCL] (2015) Revue de droit social — no. 1/2, p. 73-99 (2015)
    • Speech
    Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social
    Bonbled, Nicolas[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2015) Recyclage en droit : « Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal » — Université Saint-Louis Bruxelles
    • Journal article
    Belgique [in Constitution et droits sociaux : XXXIe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2015 (Aix-en-Provence)]
    Joassart, Pierre[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 31, p. 149-172 (2015)
    • Speech
    Le secrétaire communal, garant de la légalité : même à l’égard des entités satellites à la commune ?
    Renders, David[UCL] Joassart, Pierre[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2007) Congrès 2007 des secrétaires communaux de la Région wallonne —
    • Journal article
    La négociation sociale, une matière fédérale exclusive : l'union fait l'efficacité. Commentaire de l'arrêt [de la Cour d'arbitrage] n° 145/2004 du 15 septembre 2004
    Joassart, Pierre[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 97-119 (2006)
    • Journal article
    La compatibilité de la loi Moureaux avec la liberté d'association au sens de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme
    Joassart, Pierre[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3-4, p. 489-506 (2005)