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Displaying 6 results.
    • Speech
    La responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) La responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice — ULB
    • Journal article
    Le critère déterminant la contribution à la dette de chaque (co)responsable
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les Pages — Vol. 2015, no.1, p. 3
    • Journal article
    La réduction des clauses illicites
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les Pages — Vol. 2015, no.5, p. 1
    • BookChapter
    La responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Actualités en droit de la responsabilité — [ISBN : 9782802748496]
    • Speech
    Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — Bruxelles (Université Saint-Louis - Bruxelles)
    • BookChapter
    Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil
    Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle. — [ISBN : 978-2-87455-904-4]