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Displaying 10 results.
    • Journal article
    Belgique [in "Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet" - XIe Table ronde internationale des 15 et 16 septembre 1995 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1996) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 11, p. 129-146 (1995)
    • Journal article
    La procédure préliminaire devant la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] de Bruyn, Donatienne[UCL] (1996) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 295-316 (1996)
    • Journal article
    Les élections communales du 9 octobre 1994 : examen critique de jurisprudence
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue de droit communal — no. 3, p. 142-178 (1996)
    • BookChapter
    La Cour européenne des droits de l'homme et l'épuisement préalable du recours interne au juge constitutionnel
    Verdussen, Marc[UCL] (1996) Liber amicorum Marc-André Eissen — [ISBN : 2-8027-0655-1]
    • Book
    U en Uw Rechten (Juridisch woordenboek)
    Verdussen, Marc[UCL] (1996)
    • Journal article
    Le dénouement européen de l'affaire du pilotage des bâtiments de mer dans l'estuaire de l'Escaut. Observations sous Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Pressos Compania Naviera S.A. et autres, du 20 novembre 1995
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no. 2, p. 587-614 (1996)
    • Journal article
    Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire. Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] Renders, David[UCL] (1996) Aménagement-Environnement — no. spécial «Droits fondamentaux, urbanisme et environnement», p. 195-214 (1996)
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat et le droit à des élections honnêtes, observations sous C.E., arrêt Elections communales de Ham-sur-Heure, n° 53.390, du 19 mai 1995
    Verdussen, Marc[UCL] (1996) Administration Publique — no. 1, p. 46-56 (1996)
    • Book
    Vous et vos droits (dictionnaire juridique)
    Verdussen, Marc[UCL] (1996)
    • BookChapter
    Loi organique des centres publics d'aide sociale
    Verdussen, Marc[UCL] (1996) Manuel de droit communal. Tome II - La loi organique des centres publics d'aide sociale — [ISBN : 978-2802707325]