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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Un professeur d’université est-il libre de toute contrainte dans l’espace public ?
    Verdussen, Marc[UCL] Degrave, Elise (2022) Liber amicorum Xavier Thunis – Penser, écrire et interpréter le droit — [ISBN : 9782807935525]
    • Book
    La clémence et la Constitution belge - Amnistie, grâce et prescription
    Verdussen, Marc[UCL] Degrave, Elise[FUNDP] (2006)
    • BookChapter
    L'amnistie, la grâce et la prescription au regard de la Constitution belge
    Verdussen, Marc[UCL] Degrave, Elise (2007) La clémence saisie par le droit. Amnistie, Prescription et grâce en droit international et comparé — [ISBN : 978-2-908199-58-1]