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Displaying 1 - 25 of 267 results.

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    • BookChapter
    Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel dans une perspective comparative
    Verdussen, Marc[UCL] (1991<-->) Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel. Journée d'études du 9 février 1990. Louvain — [ISBN : 978-2-7178-2023-2]
    • BookChapter
    Introduction [La justice constitutionnelle en Europe centrale]
    Verdussen, Marc[UCL] (1997<-->) La justice constitutionnelle en Europe centrale — [ISBN : 978-2-8027-1046-2]
    • BookChapter
    Le soft law intraconstitutionnel
    Born, Charles-Hubert[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2013<-->) Les sources du droit revisitées — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Essai de synthèse [La justice constitutionnelle en Europe centrale]
    Verdussen, Marc[UCL] (1997<-->) La justice constitutionnelle en Europe centrale —
    • BookChapter
    Observation de synthèse [La subsidiarité européenne, instrument d'articulation des ordres juridiques]
    Verdussen, Marc[UCL] Willemart, Elisabeth[UCL] (2000<-->) L'Europe de la subsidiarité — [ISBN : 2-8027-1445-7]
    • BookChapter
    Réflexions liminaires [Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés]
    Verdussen, Marc[UCL] (2009<-->) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    Introduction [La Constitution belge - Lignes & entrelignes]
    Verdussen, Marc[UCL] (2004<-->) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • BookChapter
    Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2009<-->) Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle — La saisine par les citoyens — [ISBN : 978-2-7314-0685-6]
    • Journal article
    L'ouverture vers d'autres horizons : les échanges internationaux d'étudiants
    Verdussen, Marc[UCL] (2000<-->) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 60, no. 1, p. 73-80 (2000)
    • Journal article
    Parliamentary Ombudsman in the European Union States
    Verdussen, Marc[UCL] (2000<-->) Juridical World — no. 2, p. 124-154 (2000)
    • BookChapter
    L'amnistie, un pardon juridique gravé dans la mémoire collective
    Verdussen, Marc[UCL] (2009<-->) Liber amicorum Henri-D. Bosly - Loyauté, justice, vérité — [ISBN : 9782874032080]
    • BookChapter
    Culture et droit international en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] Jongen, François[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010<-->) Droit et culture - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans — [ISBN : 978-2-8027-2953-2]
    • Journal article
    La réforme de l'Etat. III. - La nouvelle configuration des compétences
    Verdussen, Marc[UCL] (1994<-->) Journal des tribunaux — , p. 525-531 (1994)
    • BookChapter
    Rapport belge
    Verdussen, Marc[UCL] (2017<-->) La désignation des gouvernants — [ISBN : 978-2-7110-2797-2]
    • Journal article
    La protection des droits de l'homme et le rôle des administrations en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] de Bruyn, Donatienne[UCL] (1999<-->) Revue Internationale des Sciences Administratives — , p. 495-515 (1999)
    • Journal article
    El federalismo belga
    Verdussen, Marc[UCL] (2004<-->) Cuadernos de Alzate : revista vasca de la cultura y las ideas — Vol. 30, p. 59-76 (2004)
    • BookChapter
    La répartition des attributions - Les modes d’exercice des compétences - La répression pénale
    Verdussen, Marc[UCL] (1994<-->) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • BookChapter
    Système de répartition des compétences
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2015<-->) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • Journal article
    La réforme de la Cour d'arbitrage et la protection des droits fondamentaux
    Simonart, Henri[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2000<-->) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 183-190 (2000)
    • Journal article
    La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d’accès au juge constitutionnel en droit comparé
    Verdussen, Marc[UCL] (2015<-->) Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel — Vol. 2015/3, no.48, p. 97-111 (2015)
    • BookChapter
    Les peines absolument inconstitutionnelles
    Verdussen, Marc[UCL] (2007<-->) Liber amicorum Paul Martens : l'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — [ISBN : 9782804424701]
    • BookChapter
    Les perquisitions et les saisies dans les locaux parlementaires en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2008<-->) Parlement et pouvoir judiciaire —
    • BookChapter
    La Belgique appartient-elle à l’avenir ou au passé ?
    Verdussen, Marc[UCL] (2014<-->) La sixième réforme de l'État (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2-87455-640-1]

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