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Displaying 21 results.
    • Journal article
    Les clauses éthiques dans les marchés publics
    Verdussen, Marc[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010) Le droit des affaires — Vol. 93, no. 1, p. 40-55 (2010)
    • BookChapter
    Belgique [in L'opposition politique]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) L'opposition politique — [ISBN : 978-2-7110-2571-8]
    • BookChapter
    Verbo "Système de répartition des compétences"
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Introduction générale [in Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit constitutionnel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) Tome LXVII. Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif. Journées internationales de l'association Henri Capitant — [ISBN : 9782802763550]
    • BookChapter
    16. The Enforcement of Federal Law in the Belgian Federal State
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) The Enforcement of EU Law and Values. Ensuring Member States' Compliance — [ISBN : 9780198746560]
    • Speech
    L'initiative de la loi en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) Forum international sur la Constitution et les institutions politiques — Lille
    • BookChapter
    Belgique [in L'initiative de la loi]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2018) L’initiative de la loi — [ISBN : 9782711030095]
    • BookChapter
    Culture et droit international en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] Jongen, François[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010) Droit et culture - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans — [ISBN : 978-2-8027-2953-2]
    • Speech
    Les clauses éthiques dans les marchés publics
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2010) Ethique et conformité dans l'entreprise. Mode d'emploi à l'usage des practiciens du droit - Colloque organisé par la Revue internationale de droit des affaires — Bruxelles
    • BookChapter
    L'absence d'état d'urgence en droit constitutionnel belge
    Delforge, Roxane[UCL] Romainville, Céline[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Verdussen, Marc[UCL] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19 — [ISBN : 9782807929319]
    • Speech
    Participation à la XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Juge constitutionnel et interprétation des normes" : présentation du rapport national pour la Belgique
    Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle — Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence