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Displaying 2 results.
    • BookChapter
    Chapitre V. La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et le système constitutionnel
    Jadot, Benoît[UCL] Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    Chapitre VI. La Cour d'arbitrage et les évolutions du droit
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Jadot, Benoît[UCL] Lejeune, Yves[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —