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Displaying 1 - 25 of 31 results.

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    • BookChapter
    L’invocation du droit de l’union européenne devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire belge : potentialités et limites
    Cariat, Nicolas[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2016) Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne — [ISBN : 9782804490744]
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • BookChapter
    Préface
    Ost, François[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2022) Distinction (droit)public/(droit) privé — [ISBN : ISBN 978-2-8028-0257-0]
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    L’entreprise, acteur du procès : un curé est-il une entreprise ? – Aspects de droit judiciaire
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise — [ISBN : 9789048628872]
    • BookChapter
    Droit public et droit privé : ni summa ni divisio?
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • BookChapter
    Repenser la théorie des nullités
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
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    Les clauses abusives dans les contrats entre entreprises : une loi en quête de sens ?
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2020) Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 — [ISBN : 978-2-8072-0713-4]
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    L'objet, la cause et la nullité
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2022) Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats — [ISBN : 9782807931374]
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    XI.1. La responsabilité de l'Etat du fait des magistrats
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
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    L'accès à la justice à l'aune des exigences européennes
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) L'accès à la justice — [ISBN : 978-2-8072-0233-7 ]
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    La relation au coeur du droit et de la transition
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2020) Le droit en transition Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance — [ISBN : 978-2-8028-0240-2]
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    Les compétences de la Cour constitutionnelle
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2010) Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social — [ISBN : 978-2-8044-3860-9]
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    Le juge, la responsabilité civile et l'assurance: alea iacta est
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2008) Les ambivalences du risque, regards croisés en sciences sociales — [ISBN : 978-2-8028-0181-8]
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    Le pourvoi en cassation en matière civile
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2007) Droit judiciaire. Commentaire pratique — [ISBN : 978-9-08670-385-2]
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    Procédure de révision en matière pénale
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] Mahieu, Michel[FUSL] (2010) Droit pénal et procédure pénale —
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    Les principes généraux du droit de l'Union européenne
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées, vol. 1: Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Le droit de l’Union européenne devant les juridictions de l’ordre judiciaire
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2015) Le droit de l’Union européenne et le juge belge — [ISBN : 2802749579]
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    L'avortement à la lumière de l'exceptionnalisme américain
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2009) Exceptionnalisme américain et droits de l'homme — [ISBN : 978-2-247-08372-5]
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    Droits de l’homme, droit pénal et droit communautaire à Luxembourg : Enjeux, difficultés et paradoxes d’un ménage à trois
    Bailleux, Antoine[FUSL] Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2007) Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal? — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]
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    Quelques réflexions sur le rôle de l’intuition et des émotions dans la fonction de juger
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2018) Le droit malgré tout. Mélanges en hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
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    La fin de l'autorité ...de chose jugée ?
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2008) Liber Amoricum Michel Mahieu — [ISBN : 978-2-8044-3161-7]
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    Le juge et l’ordre public : libres propos quant à l’impact des normes régionales sur le bail à l’aune de la théorie des nullités
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2015) Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB) — [ISBN : 2804477940]
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    Le défaut de l’immeuble loué à titre de résidence principale
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]

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