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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    Chapitre V. La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et le système constitutionnel
    Jadot, Benoît[UCL] Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    Les conséquences des arrêts d'annulation sur les actes juridiques dérivés de la norme annulée
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) La Cour d'arbitrage. Actualités et perspectives —
    • BookChapter
    Verbo "Minorité politique"
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) Dictionnaire de sociologie et de normologie juridiques —
    • BookChapter
    Verbo "Légitimation"
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) Dictionnaire de sociologie et de normologie juridiques —
    • BookChapter
    Verbo "Décentralisation administrative"
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) Dictionnaire de sociologie et de normologie juridiques —
    • BookChapter
    Les fonctions de l'Etat. La fonction normative et la fonction gouvernementale
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) La Cour d'arbitrage. Actualités et perspectives —