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Displaying 10 results.
    • BookChapter
    Le point de vue de l'avocat sur la phase préliminaire du procès pénal
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2012) Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal, à la lumière de la réforme Salduz — [ISBN : 978-2-87455-420-9]
    • BookChapter
    Les pouvoirs de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2013) Actualités en droit pénal — [ISBN : 9782802742876]
    • BookChapter
    Le recel de malfaiteurs et le recel de cadavre
    Giacometti, Mona[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]