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Displaying 1 - 25 of 27 results.

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    • BookChapter
    Le point de vue de l'avocat sur la phase préliminaire du procès pénal
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2012) Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal, à la lumière de la réforme Salduz — [ISBN : 978-2-87455-420-9]
    • BookChapter
    Les pouvoirs de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2013) Actualités en droit pénal — [ISBN : 9782802742876]
    • Journal article
    Médiation et transaction pénales : du neuf pour ces alternatives au procès pénal !
    Giacometti, Mona[UCL] (2018) Cahiers du Crid&p — Vol. 5 juin 2018, p. 1-7
    • Journal article
    Simulacre de mariage et faux en écritures publiques : un consentement vicié suffirait ?
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2013, p. 988-997
    • Journal article
    La transaction pénale revisitée à la sauce constitutionnelle et la médiation pénale élargie
    Giacometti, Mona[UCL] Teper, Léa[UCL] (2018) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2018, no. 7-8, p. 849-865
    • Journal article
    Les fournisseurs d'accès à Internet, nouveaux gendarmes de la toile?", note sous Cass., 22 octobre 2013
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2014) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 2014, no. 55, p. 68-76
    • Journal article
    Le durcissement du régime de la libération conditionnelle : une réforme opportune ?
    Mulier, Caroline[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2013) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 73, no. 2, p. 201-226 (2013)
    • Journal article
    L'amende administrative en matière de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
    Bosly, Henri[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 931-943
    • Journal article
    La collecte des preuves numériques en droit belge après l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 décembre 2018
    Giacometti, Mona[UCL] (2019) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 993-1032 (2019)
    • BookChapter
    Etat actuel de la procédure pénale d’expertise
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierr (2017) Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale — [ISBN : 978-2-8072-0235-1]
    • BookChapter
    Le recel de malfaiteurs et le recel de cadavre
    Giacometti, Mona[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • BookChapter
    L’expertise en matière pénale
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2016) L’expertise – vision transversale et pratique du droit — [ISBN : 978-2-8072-0075-3]

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